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Ammar Koroghli
Ammar KOROGHLI
عــمار  كـروغـلي
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Auteur
(poète, nouvelliste, essayiste)
Avocat Algérien à Paris
akoroghli@yahoo.fr
Tél. 06 21 92 49 83

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Révision constitutionnelle en Algérie -

Ammar Koroghli : "Le pouvoir manoeuvre pour gagner du temps"


DÉCRYPTAGE. Avocat au barreau de Paris, Ammar Koroghli n'est pas surpris de voir combien les articles 51 et 73 cristalisent les débats. Explications.
Le Parlement algérien, réuni en ses deux chambres, a adopté par 499 voix pour, 2 contre, et 16 abstentions, dimanche à Alger, le projet de loi portant révision de la Constitution, initié par le président de la République algérienne, Abdelaziz Bouteflika. © DR

Propos recueillis par Viviane Forson
Le moins que l'on puisse dire, c'est que le texte de la nouvelle Constitution algérienne ne fait pas l'unanimité. La diaspora algérienne est au front depuis début janvier et l'annonce du vote de la loi fondamentale, mais rien n'y a fait. Maintenant que le texte est voté, beaucoup se demandent s'il existe des recours pour faire annuler les deux articles 51 et 73 – qui excluent des plus hautes fonctions, les Algériens binationaux. Le Point Afrique s'est entretenu avec Ammar Koroghli avocat à la cour de Paris.
Le Point Afrique : Q ue va-t-il se passer maintenant que la nouvelle Constitution a été adoptée ?
Ammar Koroghli : La Constitution de 2016 a été élaborée pour les besoins du régime en place : maintien au pouvoir du même personnel politique et préparation de la succession de l'actuelle présidence (notamment après la « restructuration » des services de sécurité). Par ailleurs, le système politique est à la recherche d'une nouvelle clientèle ; ainsi, en officialisant tamazight, le pouvoir espère sans doute capter les voix de certaines régions et personnalités berbérophones. Cette Constitution intervient dans un contexte politique marqué par le risque d'insécurité au niveau des frontières algériennes (notamment avec la Libye) et par la chute drastique des cours du pétrole qui ne permet plus d'assurer la paix sociale. Le pouvoir algérien manœuvre pour gagner du temps espérant sans doute une remontée des cours du pétrole pour lui permettre de perdurer tel quel, sans changement notable. Ce, alors même que la question, en la matière, a toujours été comment mettre en place une économie productive à la place de celle rentière pratiquée à ce jour. L'après-pétrole devrait plus polariser l'attention de l'opinion publique et de l'élite. C'est là le débat le plus pertinent à même de féconder une Algérie prospère et réconciliée avec les impératifs du développement politique et économique (voire constitutionnelle). Par ailleurs, le pouvoir algérien a tendance à penser que le nouveau texte fondamental se caractérise par la création d'une haute instance indépendante de surveillance des consultations politiques nationales et locales chargée de veiller à la transparence et à la probité de ces dernières, et ce depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin. Si l'opposition réclame, à juste raison, pareille instance, il reste que le pouvoir actuel manque en crédibilité en ce sens, les élections ayant été à ce jour entachées de sérieuses irrégularités avec la bénédiction des véritables « décideurs » (traditionnellement la haute hiérarchie militaire), l'absence de neutralité de l'administration faisant défaut. Actuellement, le président de la République apparaît, à la lecture de la nouvelle Constitution – comme d'ailleurs des précédents textes constitutionnels –, comme la véritable cheville ouvrière de l'édifice institutionnel et politique en Algérie au regard des pouvoirs impressionnants dont il dispose. Là, le débat doit porter sur la responsabilité politique du président de la République et sur les moyens à même d'assurer une véritable séparation des pouvoirs et l'indépendance de la Justice.
Quelles pressions les binationaux peuvent-ils exercer pour réviser l'article 51 ?
L'article 51 stipule que : L'égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l'État est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi. La nationalité algérienne exclusive est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l'État et aux fonctions politiques. Ainsi formulée, cette disposition interdit clairement aux Algériens binationaux d'accéder aux postes de responsabilité et aux fonctions politiques (hauts fonctionnaires, parlementaires et ministres). La question se pose de savoir comment concilier l'impératif de l'appel aux citoyens algériens pour leurs compétences et l'obligation de l'exclusivité de la nationalité algérienne ? En effet, l'État veut mobiliser les citoyens algériens établis à l'étranger pour le développement du pays, mais soumet ceux-ci à la question… de la nationalité. Il serait intéressant, à cet égard, de vérifier l'exclusivité de la nationalité algérienne auprès du personnel politique algérien actuel, notamment ceux qui occupent de hautes responsabilités de l'État et des fonctions politiques : parlementaires, hauts fonctionnaires, ministres...
Il y a également l'article 73 de la même Constitution, selon lequel le candidat à la magistrature suprême doit « jouir uniquement de la nationalité algérienne d'origine » par le père et la mère (donc les naturalisés Algériens ne pourraient être candidats : Algéro-Marocains, Algéro-Tunisiens…). L'épouse également doit avoir la nationalité algérienne « d'origine unique ». Ce alors même que d'aucuns doutent que certains pontes du régime actuel – et leurs épouses – puissent se prévaloir de la seule nationalité algérienne. Il est en effet de notoriété publique que certains d'entre eux sont nés en Tunisie, au Maroc, voire en France. Restreindre ainsi la candidature à la magistrature suprême aux seuls résidents algériens, c'est irrémédiablement vouer les Algériens établis à l'étranger aux gémonies. Ce alors même que des personnages illustres occupant (ou ayant occupé) des postes importants dans la pyramide institutionnelle ont longuement séjourné à l'extérieur de l'Algérie.
Dans ces conditions, il est peu probable que les Algériens binationaux puissent disposer de réelles « pressions » pour modifier le cours des événements (les moyens classiques : manifestations, pétitions, etc. n'y feront rien à mon sens) ; et ce, d'autant plus que les parlementaires représentant la diaspora algérienne établie à l'étranger sont par définition ultra minoritaires et sont affiliés pour l'essentiel aux partis actuellement au pouvoir : le FLN (parti du Front de libération nationale) et le RND (Rassemblement national démocratique).
La définition de la citoyenneté algérienne est-elle remise en cause, selon vous ?
Qu'est-ce que la citoyenneté algérienne ? Le constituant algérien semble s'orienter vers « la nationalité exclusive » algérienne, faisant ainsi montre d'un mépris à l'endroit des Algériens nés à l'étranger (notamment en France). D'aucuns pensent que nous sommes dans un pays gouverné sous le sceau de l'illégitimité. Longtemps assujettie à la pensée unique, sous la férule du parti unique et d'un pouvoir investi par la direction de l'armée, la citoyenneté algérienne a été des plus réduites. Ainsi, les organisations dites de masse concernant la femme, la jeunesse, les ouvriers et les paysans ont été organisées à seul dessein d'assurer le relais entre le pouvoir politique et la population. Peu de formations politiques, syndicales, estudiantines, professionnelles libres émaillent le paysage social algérien. À ce jour, les associations politiques et autres demeurent fragmentées et peu porteuses d'un projet politique social à même de faciliter l'émergence de la citoyenneté algérienne ; ce, à travers la structuration durable (hors cadre officiel) d'une société civile et d'une opinion publique qui puissent exercer les droits les plus élémentaires, ainsi que les libertés individuelles et publiques pourtant énoncées dans les textes constitutionnels antérieurs. La nouvelle Constitution de 2016 s'inscrit parfaitement dans cette logique, nonobstant le fait qu'elle prévoit la création d'un Conseil de la jeunesse qui sera, en toute vraisemblance, à l'image des autres institutions (Conseil constitutionnel, Cour des comptes, Cour suprême…) assujetties à la seule volonté présidentielle. Dans ces conditions, dans le contexte politique et constitutionnel actuel et au vu de la configuration du système politique algérien, qu'est-ce que la citoyenneté algérienne réduite au seul critère de la nationalité ?
Quel pourrait être l'ultime recours pour voir retirer ces articles ?
À mon avis, aucun recours n'est possible, la Constitution de 2016 ayant été adoptée par le Parlement. Certes, le président de la République a demandé à définir les postes sensibles que ne pourront pas occuper les binationaux. Néanmoins, je doute de l'efficacité des institutions à même de déjuger la volonté présidentielle ; ainsi, le Conseil constitutionnel n'a pas manqué de déclarer le texte conforme, sans qu'il y ait matière à étonnement, dès lors qu'il est peu probable qu'il dispose de l'indépendance requise pour ce faire. Désormais, la nouvelle Constitution est adoptée sans débat véritable et contradictoire (voire sans qu'elle ait été soumise à un référendum). Après 2019 (ou avant, en cas d'élection présidentielle anticipée), le nouveau pouvoir – en cas d'alternance réelle au pouvoir – peut-être, pourrait-il y avoir un amendement sérieux de l'article 51 à défaut de son retrait pur et simple.
http://afrique.lepoint.fr/actualites/revision-constitutionnelle-algerie-ammar-koroghli-le-pouvoir-manoeuvre-pour-gagner-du-temps-09-02-2016-2016558_2365.php


Date de création : 11/02/2016 @ 14:00
Dernière modification : 11/02/2016 @ 15:11
Catégorie : Autres contributions - Interviews
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