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DEMOCRATY NOW

DEMOCRATY  NOW

 

Par Ammar KOROGHLI *

Est-il encore concevable, quelque cinquante ans après l’indépendance, de vivre sous la férule d’une autocratie avérée ayant fécondé de  kleptocrates gloutons ? L’idéologie obsolète, enrobée de « légitimité » pseudo-révolutionnaire, n’est plus à l’ordre du jour tant notre pays a  été sévèrement malmené par nos tyranneaux. Osons la démocratie maintenant.

 

La stratocratie semble être la définition qui convient le mieux pour qualifier le système politique algérien car investi par l’armée ; mais également comme une oligarchie dès lors qu’on a affaire à un  pouvoir politique fondé sur la prééminence de quelques personnes (le cercle des décideurs), ce que nous pourrions désigner sous le vocable de bailleurs de pouvoir. En effet, face au réveil des peuples du Maghreb et du Machrèq, les tenants du pouvoir annoncent unilatéralement des réformes de nature « législative et constitutionnelle ». Pour l’essentiel, il s’agit de revoir les textes de lois sur les partis et l’information.

 

Ce, avant de revoir la constitution refusant ce faisant le recours à une Assemblée constituante, concédant en apparence la fin du monopole de l’audiovisuel tout en se ménageant des règles de nature à lui permettre un contrôle de toute nouvelle structure ; ainsi, il est prévu une « autorité de régulation » de la presse écrite dont la moitié des membres seront désignés pas ce même pouvoir au demeurant contesté et jugé illégitime. Cette vision n’est-elle pas une simple approche caractérisée par la ruse, celle de faire semblant de concéder ? Ci-après quelques modestes clés pour  permettre de mieux appréhender notre devenir.

 

Le président de la République doit être responsable de sa politique

Le président de la République bénéficie de pouvoirs importants : il est le chef suprême de toutes les forces armées de la République (ministre de la Défense nationale) ; il nomme le chef du gouvernement ; il pourvoit à tous les postes civils et militaires ... Constitutionnellement, il dispose donc de tous les postes à pourvoir, à répartir aux membres de l’élite dont certains acceptent de faire partie de la nomenklatura qu’hier ils vilipendaient. Il est vrai qu’au regard des dispositions constitutionnelles actuelles, sa responsabilité n’est à aucun moment mise en cause, si ce n’est à travers le chef du gouvernement (voire du premier ministre) qu’il nomme et destitue. Et le président de la République conserve l’initiative de la loi concurremment à l’Assemblée, donc pouvant court-circuiter le Parlement en légiférant par voie d’ordonnances qui devraient garder leur caractère d’exception. Cette prééminence du chef de l’Etat, chef de l’Exécutif, se révèle redoutable pour la vie politique de la nation dans les cas de vacance du pouvoir (en cas de décès, mais également de maladie) car les institutions risquent de tourner dangereusement à vide.

Outre que la réforme à envisager doit concerner la limitation du pouvoir personnel (mettre fin à la concentration de pouvoirs exorbitants entre les mains d’une seule et même personne), il y a lieu de déléguer suffisamment de pouvoirs aux membres du gouvernement qui seront responsables devant les élus du peuple siégeant au Parlement. Ainsi, sera réalisé un contrôle de la politique de l’Exécutif, donc celle du chef de l’Etat ès qualité de premier responsable de la vie politique du pays. C’est le régime présidentiel car, à ce jour, l’Algérie a vécu constitutionnellement dans le cadre d’un présidentialisme qui se caractérise notamment par le fait qu’il n’existe pas de contrepoids face au président de la République. Le Parlement susceptible de remettre en cause la politique proposée et menée par celui-ci se révèle plutôt aphone. L’opposition insuffisamment structurée est également aphasique ; davantage encore la société civile muselée depuis longtemps dont il reste à espérer qu’elle devienne un acteur incontournable dans la gestion des affaires publiques.

Aussi, le processus de démocratisation de la vie publique commande, parmi les lignes directrices d’une urgente réforme, un débat politique contradictoire à travers les médias publics et privés bénéficiant d’une liberté d’expression non soumise aux desiderata du chef du moment, des élections libres aux différents niveaux de responsabilité, un multipartisme aux lieu et place du système de parti dominant (« alliance présidentielle ») ayant de facto remplacé le parti unique, des règles du jeu politique transparentes, la mise au rancart de tout pouvoir de coercition sur la société civile tant grandes sont ses frustrations, ses déceptions et sa méfiance de la chose politique.

La mise au rancart du déséquilibre institutionnel établi au profit du seul président de la République ; ce, tel que défini par l’intégralité des constitutions algériennes et mis en pratique depuis l’indépendance. Ce dernier apparaît en effet comme un véritable monarque présidentiel coopté par un cercle restreint de décideurs, cultivant à satiété le culte de la personnalité et pratiquant la coquetterie d’un populisme suranné. Il y a donc lieu d’éviter cette espèce d’autocratie présidentielle opérée par les bailleurs de pouvoir se disputant la décision observée comme moyen d’accession à un plus grand patrimoine personnel et d’opérer une réflexion sur l’institution du premier ministre par son éventuel effacement au bénéfice d’un vice-président et de confier le portefeuille ministériel de la Défense nationale à une personnalité civile dès lors que l’institution de l’armée se professionnalise tant il est vrai que la direction de l'Armée est devenue mutalis mutandis une caste à part en détenant le pouvoir à la fois politique et économique (le cas de l’Egypte est patent).

L’armée professionnelle ne doit plus être instrumentalisée  

Après les coups d’Etat opérés tant au Maghreb (Algérie) qu’au Machrèq (Syrie), les directions militaires étendent leurs privilèges corporatifs (budget, traitements et équipement). Ayant acquis un statut social élevé, eu égard notamment à la part importante du revenu national qu'elles s'octroient, elles révèlent en partie le pourquoi des coups d'Etat opérés. Le processus historique ayant permis l'accession de l'Armée au pouvoir a fait de celle-ci une structure gouvernante. Aussi pendant longtemps, il n’a pas été  question d'une Armée apolitique contrôlée par les civils. C’est là une réforme à envisager pour faire de l’Armée une « grande muette ».

Principal pourvoyeur de présidents de la République depuis l’indépendance, la direction de l’armée s’est  révélée un acteur principal de la vie politique algérienne en assignant à l’Etat un rôle majeur comme principal entrepreneur, banquier, employeur... Dans cette perspective, elle s’est constituée en structure gouvernante, en s’attribuant des postes-clés dans l’ensemble des rouages du pouvoir de l’Etat, se transformant en caste dominante sur l’échiquier et agissant tantôt de façon autonome (Conseil de la révolution), tantôt sous le couvert d’une personnalité cooptée (cas des présidents algériens depuis la succession de Boumediène). Les douloureux « événements » d’octobre 1988 ont pourtant donné aux tenants des réformes l’occasion de démocratiser la vie publique dont les citoyens seraient devenus les acteurs conscients, ayant le libre choix de leurs gouvernants à travers la constitutionnalisation du multipartisme.

Or, le pouvoir rejette l’idée de la Constituante et propose une révision de la Constitution. Dans ce contexte, la révision constitutionnelle telle qu’annoncée se révèle peu convaincante dès lors qu’elle omet significativement d’évoquer la non limitation du nombre des mandats présidentiels de sorte que la Direction de l’Armée n’ait plus à intervenir dans la sphère politique, d’une part, et qu’elle semble ignorer notamment la responsabilisation du chef de l’Etat et celle efficiente du gouvernement devant l’Assemblée, d’autre part. Que ce soit dans le cadre d’une Constituante ou celui de la simple révision de la constitution, pourquoi ne pas opter franchement pour un régime politique où le chef de l’Etat conserve cette prérogative, c’est-à-dire celle d’être la seule tête de l’Exécutif avec désignation éventuelle d’un vice-président auquel pourraient être confiées certaines missions, mais également pour pallier les cas de vacance de pouvoir en cas de maladie notamment ? Le tout en acceptant d’être désigné comme responsable de sa politique devant le Parlement et que les autres pouvoirs (notamment législatif et judiciaire) soient autonomes et jouent le rôle de contre-pouvoirs institutionnels et laisser les autres institutions agir de même : Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Cour des Comptes…).

Le Parlement doit être un contrepoids à l’arbitraire de l’Exécutif  

 

Le bicaméralisme pour lequel a opté le constituant algérien peut soulever des interrogations. Ainsi, quels seraient les tenants et aboutissants de l’institution du Sénat (Conseil de la nation) dont le tiers dit « présidentiel » est désigné par le président de la République ? En effet, dès lors que les différentes tendances politiques, couches sociales ou catégories socio-économiques, régions du pays, âges et sexes sont sérieusement représentées au sein de l’Assemblé nationale, il est légitime de s’interroger sur l’efficacité de l’institution d’une seconde Chambre. Dans ces conditions, le monocamérisme devrait pouvoir suffire aux besoins du parlementarisme algérien. Faut-il rappeler que le pouvoir a opté dès l’origine pour l’institution d’une seule chambre, qualifiée il est vrai par la critique de simple chambre d’enregistrement ?

Que faire face au risque de l’autoritarisme et de l’arbitraire en l’absence de contrepoids réel ? Engager une sérieuse réformer pour avoir un Parlement qui reflète un pluralisme politique authentique à même de contrôler le gouvernement désigné par celui-ci, une magistrature indépendante de l’exécutif exerçant sans entraves la justice au quotidien y compris à l’égard des puissants, une presse libre avec des médias affranchis de toute tutelle dont l’audiovisuel devrait se structurer en authentique service public ne craignant pas d’instaurer le pluralisme des opinions et permettant l’esprit critique, ainsi qu’une société civile organisée autour de syndicats autonomes  et d’un tissu associatif libre de toute tutelle pour prendre en charge les questions qui intéressent prioritairement la société civile.

Dans cette perspective, il est regrettable d’observer que l’Algérie n’a pas cru devoir explorer la donne de la régionalisation en tant que forme organisationnelle intermédiaire entre l’Etat et les collectivités locales. Cette organisation, avec des parlements à l’échelle des régions, peut permettre une décentralisation et une déconcentration de certaines prérogatives dites de puissance publique entre les mains des représentants régionaux ; ce, afin d’alléger l’Etat, en sa qualité de maître d’œuvre de la politique de la nation, de certaines tâches davantage techniques que politiques.

 

Nous vivons dans le cadre d’une démocratie résiduelle car peu de résultats tangibles ont été enregistrés ; cela est d’autant plus vrai que l’opposition parlementaire a montré qu’elle n’est pas suffisamment structurée pour servir de contrepoids politique pour rendre crédible, effective et irréversible l’alternance au pouvoir comme élément substantiel de la pratique du pouvoir. La technocratie au service d’une structure gouvernante qui se sert de l’Armée -et vice versa- ne saurait procurer de résultats sérieux qui, pour être mal en point, recèle néanmoins de potentialités réelles, et surtout de femmes et d’hommes de valeur. Il est vrai, toutefois, que du personnel administratif (de hauts fonctionnaires délégués à des fonctions politiques) ne peut au mieux que gérer des décisions prises en dehors des sphères classiques du pouvoir.

Le pouvoir judiciaire et l’information doivent être indépendants

Le peuple en sa qualité de dépositaire de la souveraineté qu’il délègue aux élus doit pouvoir exercer son droit inaliénable à l’information à l’endroit des dirigeants qu’il a contribué à placer haut dans la pyramide institutionnelle. Dans cette perspective, nos dirigeants se doivent humblement de garder à leur esprit qu’ils demeurent des mortels au même titre que les six milliards d’êtres qui peuplent cette Terre. Même investis des plus hautes fonctions, ils restent donc proches des vicissitudes de la vie ; notamment de la maladie et de la mort… Qu’est-il resté en effet des personnages clés de ce monde, parmi les civilisations les plus illustres et les plus en vue à travers l’histoire de l’humanité ? Seules leurs œuvres demeurent. Et pourvu qu’elles soient solides ; seules celles bénéfiques aux peuples ont allégrement traversé les siècles, celles stériles sont citées en tant que telles. Il est vrai également que le vaste monde est devenu un simple village planétaire où tout se sait à l’heure de la parabole, d’Internet et du satellite...

L’attitude la plus sage et la plus conforme à la mission impartie à nos dirigeants consiste à ne plus nous considérer comme des attardés, car même non instruits et vivant hors champ politique, culturel et intellectuel, nous restons vigilants et capables de discernement et donc de déchiffrer des silences qui en disent parfois plus long que les discours fleuves. Là aussi, de sérieuses réformes sont à mettre en place ; ainsi par exemple, l’élection d’un vice-président auquel seront déléguées certaines des prérogatives présidentielles et qui, le cas échéant, pourra pallier la carence du pouvoir en exerçant celui-ci temporairement (le temps d’empêchement du président de la République). Au demeurant, cette situation pourrait concerner également d’autres hauts personnages de l’Etat : président de l’Assemblée nationale, du Conseil de la nation, du Conseil constitutionnel...) de façon à pérenniser l’Etat sérieux tant sollicité par la proclamation d’un certain 19 juin 1965.

De même, on pourrait utilement penser à désigner des porte- parole au niveau des institutions politiques, administratives et judiciaires de notre pays en sorte que ceux-ci, régulièrement investis, puissent nous informer directement de la situation de notre pays et de celle de nos dirigeants sans que nous ayons à zapper matin et soir à la recherche de la bonne information concernant et notre pays et nos dirigeants. C’est sans doute la meilleure façon d’éviter les rumeurs, les spéculations et autres allégations de certains médias étrangers peu disposés à dire du bien de nous ; en ce sens, ayons l’audace de convertir notre télévision en véritable service public et affranchissons ses journalistes de toute allégeance…

 

In fine, le populisme et le culte de la personnalité semblent être les caractéristiques dominantes du pouvoir algérien. Les bailleurs du pouvoir s’accommodent de l’état résiduel de la démocratie en Algérie. La corruption s’étale désormais à ciel ouvert, nonobstant les élections qui s’y succèdent confortant davantage l’illégitimité de ce pouvoir sans contrepoids réel, à savoir : un Parlement qui reflète un pluralisme politique authentique, une Magistrature indépendante, une Presse libre et une Société civile structurée. Il y a là une déviation et une dégénérescence du régime présidentiel charriant des risques certains d’autoritarisme et d’arbitraire. Il est vrai que la gérontocratie au pouvoir use d’une rhétorique démesurée et fait preuve d’une attitude arrogante dont le populisme est le moindre mal et faisant de son passé un fonds de commerce laissé royalement en héritage à sa progéniture aux lieu et place d’un développement politique durable légué aux citoyens appelés à se gouverner.

Plus que jamais, il s’agit de réconcilier les Algériens avec les impératifs de développement politique (l’exercice de la démocratie comme moyen politique à même de promouvoir la légitimité du pouvoir) ; le développement économique (impulser une politique efficace de l’investissement pour promouvoir notamment l’agriculture à l’effet d’aboutir à la sécurité alimentaire et rentabiliser le parc industriel existant dans le cadre d’une économie de marché encadré), le développement social (l’émancipation des travailleurs avec la mise en place d’une législation sociale plus conforme) ; le développement culturel (renouveau linguistique et remise à flots des créateurs dans l’ensemble des domaines artistiques) et la justice sociale conçue comme pierre d’angle de tout projet cohérent dont la légitimité doit reposer sur la capacité du gouvernement à régler les problèmes des citoyens et à tolérer l’esprit critique (parfois caustique) de la presse conçue comme moyen majeur de communication au service de la société et non d’intérêts d’un régime fut-il des plus progressistes. En un mot comme en cent, democraty now.

* Avocat –auteur Algérien

 


Date de création : 11/11/2011 @ 13:25
Dernière modification : 21/01/2014 @ 08:40
Catégorie : Articles à caractère politique
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